Vous êtes une entreprise ou une association produisant des spectacles vivants dans une salle de petite jauge ? L’aide à l’emploi du plateau artistique peut vous soutenir dans la création d’emplois durables. Cette aide est destinée aux représentations en France ou à l’étranger, avec un montant pouvant atteindre jusqu’à 22 000 € par an. Contactez Agence de Services et de Paiement pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide s’inscrit dans le cadre du Fonds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS), visant à encourager la création d’emplois durables dans le secteur du spectacle vivant. Elle soutient les entreprises et associations qui produisent des spectacles, en particulier dans des salles de petite jauge, afin de favoriser l’emploi dans ce secteur.
Bénéficiaires
L’aide est destinée aux entreprises, associations et ETI qui produisent des spectacles vivants. Les critères d’éligibilité incluent :
- Être créée depuis au moins 12 mois à la date de la représentation.
- Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un bilan n’excédant pas 5 millions d’euros.
- Relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant.
- Être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle.
Les représentations doivent se dérouler dans des salles de petite jauge, accueillant jusqu’à 500 personnes.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles concernent l’emploi des artistes et du personnel technique attaché à la production des spectacles. Les représentations doivent avoir lieu dans des salles de petite jauge, avec un effectif du public limité à 500 personnes. Les montants d’aide varient selon le nombre d’artistes et la jauge de la salle.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations doivent :
- Avoir un effectif de public ≤ 500 personnes.
- Verser à chaque salarié composant le plateau artistique une rémunération au moins égale à :
– en cas de rémunération au cachet : 124,50 € brut (du 01/01/24 au 30/10/24), 126,60 € (à partir du 01/11/24),
– en cas de rémunération mensualisée : 2 614,50 € brut (du 01/01/24 au 30/10/24), 2 658,60 € (à partir du 01/11/24). - Respecter les critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus.
Montant de l’aide
L’aide est calculée en fonction du nombre d’artistes employés, avec un montant forfaitaire variant selon la jauge de la salle et le nombre d’artistes. Une entreprise peut bénéficier d’un maximum de 22 000 € par an. Pour plus de détails sur les montants spécifiques, contactez Agence de Services et de Paiement.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’emploi du plateau artistique ?
Les entreprises et associations produisant des spectacles vivants dans des salles de petite jauge peuvent bénéficier de cette aide, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.
Quel est le montant maximum de l’aide ?
Une même entreprise peut bénéficier d’un maximum de 22 000 € par an pour les représentations de l’année civile concernée.
Quelles sont les conditions de rémunération pour les artistes ?
Les artistes doivent être rémunérés au moins 124,50 € brut par cachet ou 2 614,50 € brut par mois, selon la modalité de paiement choisie.
Est-ce que l’aide est cumulable avec d’autres dispositifs ?
Le cumul de l’aide à l’emploi du plateau artistique avec d’autres dispositifs est possible, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque aide. Il est donc recommandé de vérifier les critères d’éligibilité et les modalités de cumul. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation, veuillez contacter Agence de Services et de Paiement.
Comment faire une demande d’aide ?
Les modalités de dépôt ne sont pas spécifiées. Contactez Agence de Services et de Paiement pour connaître les démarches à suivre.