Vous êtes une entreprise située dans la province des Îles Loyauté et vous souhaitez maintenir vos emplois en période de crise ? Cette aide exceptionnelle vous permet de financer jusqu’à 50 % des salaires bruts et des charges sociales de vos employés. Elle est accessible à toutes les entreprises, à l’exception de celles exerçant des activités agricoles ou bénéficiant d’autres soutiens publics. Contactez Nouvelle-Calédonie – Province des Iles Loyautés pour plus d’informations sur les modalités d’attribution.
Objectifs
L’objectif principal de cette aide est de préserver l’emploi sur le territoire des Îles Loyauté. En soutenant les entreprises, cette initiative vise à garantir la continuité des activités économiques et à éviter des licenciements en période difficile.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, à l’exception de celles qui :
- Exercent des activités agricoles et de pêche
- Sont autorisées d’activité par l’arrêté n° 2021-10512 du 06 septembre 2021
- Ont leur marché maintenu et/ou rémunéré par les collectivités publiques et leurs établissements
- Sont d’économie mixte et leurs filiales.
Opérations éligibles et Montant de l’aide
La subvention couvre les dépenses suivantes, avec un montant proratisé au nombre de jours ouvrés de la période de confinement :
- Paiement des salaires bruts : subvention représentant 50 % du salaire pour les salariés non mis au chômage partiel, et à hauteur de la part (en pourcentage) non prise en charge par le dispositif du gouvernement pour les salariés mis en chômage partiel.
- Règlement des charges sociales : subvention représentant 50 % des charges pour les salariés à temps complet.
- Rémunération du dirigeant : subvention représentant 50 % de la rémunération déclarée à la CAFAT et/ou à la direction des services fiscaux.
- Prise en charge des charges sociales RUAMM : subvention représentant 50 % des charges.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :
- Être situées dans la province des Îles Loyauté
- Ne pas être dans les secteurs exclus mentionnés ci-dessus.
- Justifier des dépenses engagées pour les opérations éligibles.
Puis-je bénéficier de cette aide si mon entreprise est agricole ?
Non, les entreprises exerçant des activités agricoles et de pêche ne sont pas éligibles à cette aide.
Comment sont calculés les montants de l’aide ?
L’aide couvre 50 % des salaires bruts et des charges sociales, proratisée en fonction des jours ouvrés de la période de confinement.
Quelles entreprises sont exclues de cette aide ?
Les entreprises d’économie mixte, celles ayant leur marché maintenu par des collectivités publiques et celles autorisées d’activité par un arrêté spécifique sont exclues.
Comment faire une demande pour cette aide ?
Contactez Nouvelle-Calédonie – Province des Iles Loyautés pour connaître les modalités de demande et les documents nécessaires.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
Le cumul de l’aide exceptionnelle pour les Îles Loyauté avec d’autres dispositifs dépend des conditions spécifiques de chaque aide. Il est donc clé de consulter les critères de cumul pour chaque dispositif concerné. Pour des informations précises et adaptées à votre situation, nous vous recommandons de contacter Nouvelle-Calédonie – Province des Iles Loyautés.